vendredi 26 juillet 2013

Justice moyenâgeuse et magouilles présumées à Meylan

Le 23 juillet, à l'issue de plus de 30 heures de garde à vue, Marie-Christine Tardy, maire de Meylan, bourgade de la banlieue de Grenoble où je réside, a été mise en examen, ainsi que son mari, pour prise illégale d'intérêts. 
Cette action judiciaire fait suite à une plainte déposée fin avril par un conseiller de la majorité municipale accusant l'édile d'avoir favorisé le cabinet d'architecte de son époux pour des programmes immobiliers réalisés dans la commune.

Je n'ai jamais fait mystère de ne pas porter dans mon cœur l'actuelle première magistrate de Meylan.
Néanmoins, je n'ai pas la moindre idée si Marie-Christine Tardy et son mari ont, de près ou de loin, commis les faits qui leur sont reprochés. Aussi je n'évoquerais pas le fond du dossier dans ce billet.
Toutefois, cette réplique dauphinoise des scandales politico-financiers nationaux est une double illustration de l'inefficacité de notre machinerie publique.

Les faits reprochés au couple Tardy sont anciens, exclusivement économiques et sans aucune violence.
La plainte ayant mis en marche le lourd paquebot judiciaire date de près de 3 mois.
De plus, tant qu'aucun jugement ne sera définitif, ces deux personnes resteront présumées innocentes.
Dans ces conditions, la garde à vue qui jette en cabane pendant 48 heures le premier suspect venu et soumet son emploi du temps au bon vouloir des policiers est une pratique infamante d'un autre âge qui fleure bon l'inquisition et l'ancien régime. Son but manifeste est de faire avouer le coupable putatif et pas de confronter des versions contradictoires.
La patrie des Droits de l'Homme s'honorerait à limiter l'usage de cette contrainte moyenâgeuse exclusivement aux cas de violence et de flagrance.
Pour toutes les autres circonstances, l'appareil judiciaire devrait se contenter de convoquer les mis en cause, avec un préavis suffisant, toujours en présence d'avocats, uniquement durant des heures sensiblement ouvrées et avec une limitation raisonnable des durées d'interrogatoire.
Il ne s'agit, en aucune façon, de vouloir punir moins durement les coupables avérés mais de respecter, dans la phase transitoire où le statut de personnes soupçonnées est incertain, leur droit à se défendre et leur présomption d'innocence.
De surcroît, pousser la justice à s'appuyer plus sur des faits que sur des témoignages ou des aveux toujours sujets à caution limiterait les risques d'erreur.

L'autre point étonnant des malheurs de Marie-Christine Tardy est que, malgré les milliers de pages de textes juridiques en tous genres régissant le fonctionnement des communes et des marchés publics, des conflits, voire même des prises illégales, d'intérêts peuvent survenir sans que cela soit immédiatement visible et vérifiable.
Comment se fait-il que gouvernements, cabinets, administrations, parlementaires et organes judiciaires centraux ne soient pas fichus de pondre un système qui soit simultanément simple à opérer et aisé à vérifier ?
La plupart des personnes travaillant dans la sphère publique et devant réaliser des achats s'arrachent les cheveux face à la lourdeur des procédures.
Malgré, ou peut-être à cause de, cela, peu d'entre nous sont étonnés qu'un maire soit suspecté de bricolage à son profit.
A moins de recruter nos futurs élus dans abbayes ou des ashrams (et encore !), il est illusoire de penser que le personnel politique puisse plus résister aux tentations que la moyenne de ses électeurs. Il serait plus efficace de rendre nos représentants non soupçonnables via une transparence notablement accrue !

Une fois de plus, je suggère d'étendre les pratiques de l'industrie, plaisamment baptisées lean et agilité, à l'état et aux collectivités locales.
Des processus limpides et rapides, dotés de contrôles clairs aux bons niveaux, permettraient, simultanément, de réduire les dépenses publiques et de rétablir un peu de confiance vis à vis du personnel politique.
La complexité induit la lourdeur et l'opacité qui créent la défiance.
Une bonne façon de réussir cette transformation serait de forcer le parlement à diviser par quatre ou cinq, avant la fin de la législature actuelle, le nombre de pages dans le code des marchés publics.

Meylaniquement votre

Références et compléments
- Les articles du Dauphiné Libéré et de Place Gre'Net relatant les derniers épisodes judiciaires en date du couple Tardy.