vendredi 22 novembre 2013

Bizarreries sémantiques de la fiscalité locale

Hier, mon percepteur favori s'est rappelé à mon bon souvenir en m'enjoignant de payer dans les meilleurs délais une "taxe d'habitation".

D'après la neuvième et très officielle édition du dictionnaire de l'Académie Française, "habitation", nom féminin, signifie "action d'habiter un lieu, lieu où l'on habite, domicile, maison".
Or, l'objet de cet appel fiscal est un garage en sous-sol, sans aération, ni eau courante, ni électricité et régulièrement inondé par temps d'orage.
Si d'aventure, il me venait l'idée saugrenue de loger quelqu'un dans mon cagibi souterrain, à coup sur, services sociaux et maréchaussée me tomberaient illico sur le paletot.
J'envisage donc d'adresser une réclamation au service des impôts car asseoir une "taxe d'habitation" sur un local inhabitable me parait être simultanément une gaucherie lexicale et un abus de droit.

Quelques semaines en arrière, le même collecteur de dîmes avait prescrit aux copropriétaires de l'immeuble où je crèche d'acquitter la "taxe foncière".
"Foncier", adjectif, toujours d'après les sages du quai de Conti, est relatif à tout ce "qui consiste en un bien-fonds et, plus particulièrement, en une propriété terrienne".
Le Trésor de la Langue Française Informatisé nous apprends que "bien-fonds", nom masculin généralement au pluriel, est une "propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur".
Le "sol", nom masculin, est, suivant la même source, la "partie de la croûte terrestre, à l'état naturel ou aménagée, sur laquelle on se tient et se déplace".
En toute logique linguistique, la "taxe foncière" ne peut donc être demandée qu'aux infortunés détenteurs d'appartements situés en rez de chaussée.
Par voie de conséquence, les heureux occupants des étages supérieurs devraient être exonérés de cette gabelle immobilière.

Foncièrement lexicalement votre

Références et compléments
- Je recommande aux curieux et amoureux de la langue de Molière la visite du portail du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales du CNRS, véritable mine d'informations linguistiques et sémantiques avec notamment plusieurs dictionnaires en ligne.